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Siège social
Confidentialité et secret professionnel
Confidentialité et secret professionnel
Zones d'interventions
Disponibilité
"Nos rapports sont recevables devant la justice.
Que vous soyez un particulier, un chef d'entreprise, un professionnel du droit ou une collectivité territoriale, nous intervenons en vue de la défense de vos intérêts.
Affaires conjugales et familiales / Recherche de personnes / Enquêtes financières ou morales / Contentieux immobiliers
Concurrence déloyale / Clause de non-concurrence / Arrêts maladie abusifs / Vols / Contrefaçon
Droit de la famille / Droit social et commercial / Droit pénal / Droit immobilier / Ordonnance 145 / Attestation 202
Arrêts maladie abusifs / Dépôt sauvage / Maltraitance animale / Nuisance polluante ou environnementale
7j/7 et 24h/24
Nous vous offrons le premier entretien ainsi qu’une première étude de faisabilité gratuite et sans aucun engagement qui nous permettront d’échanger et d’établir une stratégie en toute transparence et en toute confidentialité.
Nous vous proposons différentes techniques d’enquêtes (surveillance, filature, recueil de témoignages, recherches sur internet, etc.) qui répondront à votre besoin et à ceux de la mission.
Ces stratégies donneront lieu à un contrat de mandat clair et précis. Nous mobiliserons toutes nos ressources afin de mettre toutes les chances de notre côté.
Chaque mission sera assurée par les meilleurs professionnels formés, agréés, et adaptés à la situation (techniques, géographiques, etc.).
Nous nous engageons à vous tenir au courant des investigations par des rapports circonstanciés, factuels et précis.
À la fin de nos investigations, nous vous transmettrons un rapport d’enquête recevable devant les tribunaux (Cour d’Appel du 04 avril 2002 « Les éléments recueillis par les constatations effectuées par un détective privé sont admissibles en justice »).
Régis par le Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure, nous sommes tenus au secret professionnel et à une obligation de conseil.
Tout au long de notre collaboration, nous nous engageons à respecter le code de déontologie de notre profession.
Nous sommes agréés par le CNAPS placé sous tutelle du Ministère de l’Intérieur.
Nous vous proposons des prix adaptés et compétitifs qui varient selon plusieurs facteurs : difficultés de la mission, moyens techniques et humains mis en place, distance, etc.
Nous vous proposons une tarification horaire ou forfaitaire à partir de 6 heures d'interventions qui donnera lieu à un contrat de mandat clair et précis.
Nos forfaits sont dégressifs en fonction du volume d'heures et sans aucune majoration pour les nuits, dimanches et jours fériés !
Nous vous proposons des prix adaptés et compétitifs qui varient selon le type de mission (recherche d'adresse, de personne disparue, de patrimoine, de solvabilité, etc.) et de plusieurs facteurs : difficultés, déplacements, etc.
Nous vous proposons une tarification forfaitaire à partir de 390€ qui donnera lieu à un contrat de mandat clair et précis.
Dans le cadre d'une procédure judiciaire, l'article 700 du Code de Procédure Civile et la jurisprudence avec un arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 22/12/2000 disposent que le juge est en droit de demander le remboursement des frais d'enquête à la partie adverse.
L’article L621-1 du Code de la Sécurité Intérieure (Livre VI Titre II) définit notre métier « Est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale, qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ».
Présentation, textes et lois
Conseil National des Activités Privées de Sécurité
Écoles privées ou universités